L’ACTIONNARIAT

Le capital social de la SEMIE se décompose de la façon suivante :

58.80% 41.20%
Collectivité locale
LA VILLE DE NIORT membre du CA, représentée par :
  • M. Luc DELAGARDE
    Adjoint au Maire et Président Directeur Général
  • Mme Anne-Lydie HOLTZ
    Adjointe au Maire et Vice-Présidente
  • M. Eric PERSAIS
    Conseiller Municipal
  • M. Elmano MARTINS
    Conseiller Municipal Délégué
  • Mme Elisabeth BEAUVAIS
    Conseillère Municipale Déléguée
  • M. Dominique DESQUINS
    Conseiller Municipal Délégué
  • Mme Josiane METAYER
    Conseillère Municipale
Privés
CAISSE DES DÉPÔTS & CONSIGNATIONS
- Représentée par M. Guy MORVAN (CA)
CAISSE D'ÉPARGNE & PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
MACIF PARTICIPATIONS
- Représentée par M. Patrick GIRAUD (CA)
CIL SOLENDI
- Représentée par M. Jean-Pierre SIBERT (CA)
MAIF INVESTISSEMENT SOCIAL ET SOLIDAIRE
- Représentée par M. James MEUNIER (CA)
MAAF
CAISSE FÉDÉRALE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN
- Représentée par M. Patrick MENARD (CA)
GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
- Représentée par M. Bruno FLEURY (CA)
BANQUE POPULAIRE CENTRE-ATLANTIQUE
- Représentée par Mme Anita GUILLERM (CA)
DEXIA CRÉDIT LOCAL
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Représentée par M. Christian TROUBAT (CA)
TRENTE ORMEAUX (Centre Leclerc)

CA = Membre du Conseil d’Administration.

Le rôle du Conseil d’Administration :

Il fixe les grandes orientations stratégiques en matière de construction, de réhabilitation ou d’acquisition foncière et procède à l’élection de son Président. Il est composé de membres issus du collège privé (à 41,20%) et de la Ville de Niort (à 58,80%).

Le rôle du PDG :

Le PDG est élu par les Membres du Conseil d’Administration et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il représente la société à l’égard des Tiers, dans la limite de l’objet social et de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’Administration. Toutefois, il doit obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration pour un certain nombre d’actes.

Le rôle des Commissions :

La Commission d’appel d’offres :
Elle a été constituée pour satisfaire aux dispositions de la loi SAPIN du 29 avril 1993 et à ses décrets  d’application, ainsi qu’aux ordonnances :
– 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016  concernant les marchés publics,
– 2015-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016 concernant les concessions,
qui régissent le droit applicable aux Marchés passés par les Sociétés d’Economie Mixte. Composée de six membres titulaires et de six membres suppléants désignés parmi les membres du Conseil d’Administration, elle examine les réponses aux appels d’offres de la SEMIE et prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés des Membres ayant voix délibérative ou leurs suppléants. Peuvent assister aux réunions à titre consultatif : le Directeur technique, la Directrice Administrative et Financière, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant, le Directeur Départemental des Territoire ou son représentant,  le Responsable des Achats de la Ville de Niort (ou la Responsable) ou son représentant.

La Commission d’attribution des logements :
Elle respecte les orientations fixées par le Conseil d’Administration qui visent à :

La commission est composée de six membres désignés parmi ceux du Conseil d’Administration et du Maire de la Commune (ou son représentant) où se situent les logements à attribuer.  Peuvent être appelés à siéger à titre consultatif : un représentant de l’Etat dans le département, un représentant du Centre Communal d’Action Sociale de la ville concernée ou un Représentant du service chargé de l’action sanitaire et sociale du département et un Représentant des associations menant des actions d’insertion ou en faveur des personnes défavorisées.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres.

En prolongement des élections des Représentants des Locataires au sein des instances de la SEMIE, ayant eu lieu le 15 décembre 2014, Mesdames Pascale BODIN-BATSCH et Madame Patricia ZANIER sont élues représentantes des locataires es-qualité de Représentantes de l’A.F.O.C., au sein du Conseil d’Administration et Commission d’Attribution des Logements sociaux.